Rêvez-vous d'études postsecondaires pour vos enfants?
Au Québec, 50% des jeunes adultes de 18 à 24 ans fréquentaient le collège ou l'Université en 2018-2019. De ce fait, si la tendance se maintient il y a une chance sur deux que votre jeune décide de poursuivre ses études après le secondaire. Si tel est le cas, il faudra environ 128 000 $ pour compléter 4 années d’université[1] d'ici 2037. Notez que ces frais incluent non seulement les frais de scolarité, mais également le logement, repas, véhicule ainsi que les dépenses dites personnelles et de santé.
L'hypothèse de plusieurs parents est que leurs enfants resteront à la maison et n’auront fort probablement pas toutes les dépenses mentionnées ci-haut mais soyons réalistes, plus ils grandissent plus les choses se compliquent. Arrivé à un certain âge, ils ont leurs propres rêves et veulent surtout être maître de leurs choix. Conséquemment, il est important pour vous de les appuyer dans leurs démarches et dans leurs objectifs en matière d'éducation.
[1] Le coût total (128 000 $) représente la moyenne canadienne des frais liés aux études pour 4 années d'université en 2037. Source : sondage Ipsos pour la Semaine de l'épargne-études.
Les montants par types de frais visent seulement à donner une approximation de la pondération allouée à chaque poste de dépenses. Ces frais peuvent varier en fonction des villes et des provinces canadiennes. Les frais de scolarité peuvent aussi varier selon les programmes d'études et les établissements d'enseignement.
Mais comment bien vous préparer à les aider?
LE REEE
Voyons ce que vous offre le Régime enregistré d’épargne étude (REEE). Il vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt pour couvrir le coût des études postsecondaires de votre enfant et ce, jusqu’à l’âge de 31 ans. En plus, des subventions gouvernementales d’un taux minimal de 30 % seront ajoutées à vos cotisations. Effectivement, ces subventions seront basées sur les cotisations que vous verserez à l’intérieur du régime ainsi que sur votre revenu familial. Les sommes investies dans le régime devront être utilisées au plus tard au 35e anniversaire de l’enfant.
Avez-vous déjà fait 30 % de rendement sur un placement et cela d’année en année ?
Peut-être que oui, peut-être que non, mais dans tous les cas qui dirait non à faire 30 % de rendement et tout cela à l’abri de l’impôt !
Comment prennent forme les subventions provinciale et fédérale ?
Au niveau provincial, l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) verse un crédit d’impôt directement dans le compte REEE de 10 % du montant investi jusqu’à concurrence de 250 $ annuellement. De plus, un rattrapage de 250 $ additionnel peut être appliqué en considération des années passées dont le crédit n’aurait pas été maximisé.
L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) permet un versement plafonné de 3600 $ disponible jusqu’à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteindra l’âge de 17 ans.
Dans le cas des familles à faible revenu, un crédit additionnel allant jusqu’à 5 % pourrait venir bonifier les sommes versées dans le REEE.
Au niveau fédéral, le programme canadiens d’épargne études (PCEE) verse un crédit d’impôt planché directement dans le compte REEE de 20 % du montant investi jusqu’à concurrence de 500 $ annuellement. Celui-ci peut être majoré jusqu’à 600 $ annuellement en fonction du revenu du ménage. De plus, un rattrapage de 500 $ additionnel peut être appliqué en considération des années passées dont le crédit n’aurait pas été maximisé.
Le programme canadien d’épargne études (PCEE) permet un versement plafonné de 7200 $ disponible jusqu’à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteindra l’âge de 17 ans.
Quels sont les conditions particulières aux cotisations à 16 ans et 17 ans ?
La SCEE est mise en place afin d’encourager l’épargne à long terme. Dans ce cas, l’autorité gouvernementale requiert qu’au moins une des deux conditions suivantes soit respectée afin de pouvoir toucher au versement du SCEE entre le 31 décembre de l’année civile du 15e anniversaire du bénéficiaire et le 31 décembre de l’année civil du 17e anniversaire du bénéficiaire.
Un montant d’au moins 2 000 $ a été imposé au REEE de l’enfant (et n’en a pas été retiré) avant la fin de l’année civile où il a atteint 15 ans ;
Un montant minimum de 100 $ par année a été cotisé au REEE de l’enfant (et n’en a pas été retiré) pendant au moins quatre des années précédant la fin de l’année civile où l’enfant a atteint 15 ans
Comment les sommes sont-ils distribués à la sortie du régime ?
Le REEE est un outil d’épargne en vue de soutenir les études postsecondaires à temps complet d’un enfant. Étant donné que les montants versés à titre de cotisation et de subvention ont déjà été imposés lors de la cotisation, ceux-ci sont libres d’impôt à la sortie du régime. Dans ce cas, seuls les intérêts produits à l’intérieur du REEE devront être déclarés à titre de revenu entre les mains du bénéficiaire.
Plusieurs options de sortie de fond sont disponibles. Premièrement, la totalité des fonds disponibles peut être versée en paiement d’aide à l’étude (PAE) au gré du plan de retrait préalablement établi.
Rappelons ici que seuls les intérêts générés seront déclarés à titre de revenu au niveau du bénéficiaire.
Deuxièmement, les sommes cotisées peuvent être rapatriées auprès du souscripteur sans incidence fiscale. Dans ce cas, le bénéficiaire pourra toucher le paiement d’aide à l’étude (PAE) sous forme de plan de retrait préalablement établi des montants relatifs aux subventions provinciale et fédérale en plus des intérêts produits à l’intérieur du régime.
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’étude postsecondaire ?
Dans l’éventualité que le bénéficiaire du REEE ne fasse pas d’étude postsecondaire, les subventions versées devront être retournées aux différents gouvernements. Notons ici que les revenus d’intérêts provenant des subventions et du capital de base resteront à la disponibilité du souscripteur.
Premièrement, rappelons ici que le capital cotisé peut être retiré en tout temps sans pénalité fiscale et remis au souscripteur.
Deuxièmement, si le régime existe depuis plus de 10 ans et que le bénéficiaire a atteint l’âge de 21 ans[2], le souscripteur peut transférer les revenus de REEE à son REER ou à celui de son conjoint si les cotisations inutilisées le permettent.
Un maximum transférable de 50 000 $ est régi.[3] Les revenus non transférés au REER sont imposés au taux marginal d’imposition et assujettis à une pénalité de 20 % (12 % fédéral et 8 % Québec).
Il est à noter que si le régime permet de nommer un nouveau bénéficiaire, la subvention pourrait être conservée et réattribuée à un autre bénéficiaire de moins de 21 ans.
[2] En cas de décès du bénéficiaire, les règles de détention deviennent caduques. [3] Ces sommes provenant directement des revenus d’intérêt généré à l’intérieur du régime. Le capital de base étant déjà exempté d’imposition.
Quels sont les types de REEE ?
Le régime individuel permet l’accumulation des sommes investies à l’intention d’un seul bénéficiaire. Ce type de REEE permet aux différents enfants de bénéficier d’un paiement d’aide à l’étude (PAE) personnalisé et limité. Dans l’éventualité que le bénéficiaire ne poursuive pas ses études postsecondaires, un nouveau bénéficiaire peut être nommé si celui-ci est un frère ou une sœur.[4]
Le régime familial permet de nommer plusieurs bénéficiaires dans un seul compte. Les bénéficiaires du compte doivent être frère et sœur par les liens du sang ou de l’adoption. Une planification des paiements d’aides aux études (PAE) devra être planifiée en conséquence de la répartition des sommes accumulées à la discrétion des souscripteurs.
[4] Ici on considère frère et sœur par adoption ou par lien du sang.
Simulation
Dans ce premier cas de figure, le souscripteur a décidé de maximiser sa participation au REEE en versant la somme de 48,07 $ par semaine durant 14 ans et 5 mois à partir de la naissance de son enfant. Celui-ci a placé le tout selon un taux de 3 % fixe[5]. Cet investissement représente un capital total de 36 000 $ en capital personnel. Ils auront reçu un total de 10 800 $ en subvention. À l’âge de 18 ans, une somme totale de 65 838 $ sera disponible pour supporter le bénéficiaire dans ses études postsecondaires.
Si le souscripteur désire voir son capital lui être réattribué, le montant de 36 000 $ sera réacheminé à l’auteur sans incidence fiscale. La somme de 29 838 $ sera disponible pour supporter le bénéficiaire dans ses études postsecondaires.
[5] Le taux d’intérêt utilisé est calculé annuellement selon une fonction géométrique. Celui-ci fut choisi pour fin d’exemple seulement.
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires ?
Dans cette éventualité, le montant de 36 000 $ sera réacheminé à l’auteur sans incidence fiscale. Les crédits provincial et fédéral seront remboursés, soit 10 800 $. La somme excédentaire de 19 038 $ pourrait être transférée dans les REER du souscripteur ou à celui de son conjoint si les cotisations inutilisées le permettent.
Avoir le choix, mais aussi les moyens !
En tant que parents, nous voulons toujours le meilleur pour nos enfants. Nous voulons nous assurer qu'ils ne manqueront de rien durant leur croissance et même après. L’ouverture d’un compte REEE est un excellent début, d’autant plus qu’il s’agit de l’un des régimes de placements les plus généreux qui soit grâce aux subventions gouvernementales.
Cela dit, je reviens sur ce que j’ai mentionné plus haut. Si la tendance se maintien, il y a 50% de chance que votre jeune décide de poursuivre des études postsecondaire. L'important n'est pas que votre enfant décide maintenant...
L’important, est que votre enfant ait les moyens de ses ambitions!
Pour conclure, si vous avez déjà mis en place un REEE pour votre enfant mais que vous n'êtes pas certain qu'il soit maximisé ou si vous souhaitez adhérer à une telle stratégie d'épargne, TÙS Gestion de Patrimoine saura vous accompagner dans vos démarches.
N’attendez plus, prenez un rendez-vous dès maintenant, car vous servir est notre privilège !